Dernière mise à jour : 10/08/26
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES ET PRÉSENTATION DU SERVICE
Le site internet et l'application ArtistPlace sont édités et exploités par un particulier résidant en Belgique.
Contact : [Ton adresse e-mail de contact]
ArtistPlace est un réseau social dédié aux artistes et créateurs, permettant le partage, la diffusion et la découverte de créations artistiques.
ARTICLE 2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L'accès et l'utilisation d'ArtistPlace sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur accepte ces conditions lors de la création de son compte.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par le biais d'une bannière d'information affichée sur le site. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE ET CRÉATION DE COMPTE
3.1. Conditions d'accès
La consultation des pages statiques (mentions légales, CGU, etc.) est libre. L'accès à l'ensemble des fonctionnalités interactives du réseau social (publication, commentaires, interactions) nécessite la création d'un compte utilisateur.
3.2. Âge minimum
L'utilisation d'ArtistPlace est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Tout compte créé par une personne n'atteignant pas cet âge pourra être supprimé sans préavis.
3.3. Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS UTILISATEURS
4.1. Propriété des œuvres
Chaque artiste conserve l'entière propriété intellectuelle et l'ensemble des droits d'auteur sur les contenus et œuvres qu'il publie sur ArtistPlace.
4.2. Licence de diffusion accordée à ArtistPlace
Afin de permettre le fonctionnement du service, l'utilisateur accorde à ArtistPlace une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, afficher, reproduire et adapter au format technique nécessaire (redimensionnement, génération de vignettes) ses contenus, uniquement pour les besoins de la diffusion sur la plateforme. Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression du contenu ou du compte par l'utilisateur.
4.3. Propriété de la plateforme
L'architecture, le design, le code source, les graphismes originaux et le logo d'ArtistPlace sont la propriété exclusive de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
ARTICLE 5. RÈGLES DE CONDUITE ET MODÉRATION
5.1. Comportements interdits
Il est strictement interdit aux utilisateurs de :
- Tenir des propos haineux, diffamatoires, injurieux ou pratiquer le harcèlement.
- Poster des commentaires négatifs gratuits, destructeurs ou n'ayant pas de portée constructive.
- Tenter de pirater, perturber ou porter atteinte à l'intégrité technique d'ArtistPlace.
- Effectuer de la collecte automatisée de données (scraping), d'images ou de texte.
- Réutiliser, télécharger ou exploiter les œuvres d'un autre utilisateur sans son autorisation écrite explicite.
- Publier du contenu à caractère commercial non sollicité (spam).
5.2. Contenu réservé aux adultes (NSFW)
Le contenu artistique érotique ou réservé aux adultes (NSFW) est autorisé uniquement s'il revêt un caractère purement artistique et s'il est obligatoirement marqué d'un cache/avertissement dédié lors de sa publication. Tout contenu pornographique explicite non artistique ou manquant de balisage approprié sera supprimé.
5.3. Sanctions
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, de bannir ou de supprimer définitivement, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 6. SUPPRESSION DU COMPTE
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de ses données et contenus associés sur les serveurs d'ArtistPlace.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE
7.1. Disponibilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'urgence technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
7.2. Limitation de responsabilité
Contenus publiés : L'éditeur agit en tant qu'hébergeur et ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
Bugs et données : L'éditeur ne saurait être tenu responsable des bugs informatiques, des pertes de données, des interruptions de service ou des dommages directs/indirects découlant de l'utilisation d'ArtistPlace. Il est conseillé aux artistes de conserver des copies de sauvegarde de leurs œuvres.
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.
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